Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, du nom de son entreprise, de son adresse postale ou email, de son numéro de téléphone, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : 

Mentions légales

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

Prénom ; Nom ; Nom de l’entreprise ; Téléphone ; Adresse e-mail

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes : 

  • Répondre à vos demandes via le formulaire de contact

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous complétez notre questionnaire, sont automatiquement collectées les données suivantes : 

Prénom ; Nom ; Nom de l’entreprise ; Téléphone ; Adresse e-mail

Les données envoyées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois, uniquement pour assurer le suivi des demandes.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site https://mbtpagri.com est hébergé par : 

Automattic Inc. (WordPress.com)
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
États-Unis
Contact : support@wordpress.com

Article 3.4 : Cookies

Pour en savoir plus sur la politique de cookies, merci de consulter la page suivante.

Article 4 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la relation contractuelle et commerciale

Article 4.1 : Données collectées

Dans le cadre de ses activités commerciales, notamment pour la vente de matériel, la location, les prestations de réparation et les relations contractuelles associées, la société MBTPAGRI est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • Nom et prénom
  • Informations relatives à l’entreprise (raison sociale, siège social, code NAF)
  • Coordonnées de contact (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone)
  • Numéro SIRET et numéro de TVA intracommunautaire
  • Pièces d’identité et permis de conduire
  • Informations bancaires (RIB, coordonnées de carte bancaire)

Il est précisé que l’ensemble de ces données n’est pas systématiquement collecté pour chaque client. Les données recueillies varient en fonction de la nature de la relation (particulier ou professionnel), du type de prestation (vente, location, réparation) et des obligations légales ou contractuelles applicables.

Article 4.2 : Mode de collecte des données

Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès des clients et prospects, par différents moyens, notamment :

  • Lors de la prise de contact (en agence, par téléphone ou par courrier électronique)
  • Lors de l’établissement de devis, bons de commande ou contrats
  • Lors de la souscription à des prestations de vente, de location ou de réparation
  • Lors de la transmission de documents nécessaires à l’exécution des prestations (pièces justificatives, informations administratives ou bancaires)

Les données sont fournies volontairement par les personnes concernées ou collectées dans le cadre de la relation contractuelle et commerciale.

Article 4.3 : Finalités de la collecte

Les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale et à l’exécution des obligations contractuelles de la société MBTPAGRI. Elles sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • L’établissement de devis et de bons de commande
  • La gestion de la facturation, des cautions, des paiements à distance et des prélèvements SEPA
  • La conclusion et l’exécution des contrats de vente, de location et de prestations de services
  • Le suivi de la relation client, incluant le service après-vente (SAV)
  • L’organisation des livraisons de pièces ou de machines, ainsi que les interventions de dépannage
  • La réalisation d’actions de relance et de prospection commerciale, dans le respect de la réglementation applicable
  • L’étude et la mise en place de solutions de financement, notamment auprès d’organismes partenaires (tels que AGILOR, CREDITMAT, ACTIMAT…)

Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales, ainsi que, le cas échéant, sur l’intérêt légitime de la société à développer et suivre son activité commerciale.

Article 4.4 : Destinataires et partage de données

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services internes de la société MBTPAGRI ainsi qu’à certains prestataires et partenaires, strictement dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.

Peuvent notamment être destinataires de ces données :

  • La société MBTPAGRI, pour la gestion de la relation commerciale et contractuelle
  • Le logiciel BLG (ERP/CRM), utilisé pour la gestion des clients, des devis, des commandes et de la facturation
  • La société TDI Services, en charge de l’infrastructure informatique et de la sauvegarde des données
  • Le Centre de Gestion Océan (GCO), chargé de la gestion comptable de l’entreprise
  • Les établissements bancaires et organismes de financement (tels que Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Banque Populaire…), dans le cadre de l’étude et de la mise en place de solutions de financement

Il est précisé que l’ensemble de ces destinataires n’a pas systématiquement accès à toutes les données. Les informations transmises sont limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des missions de chaque intervenant et de la situation concernée, dans le respect du principe de minimisation des données.

Article 4.5 : Stockage et durée de conservation

Les données à caractère personnel sont hébergées et stockées au sein des systèmes informatiques de la société MBTPAGRI, ainsi qu’auprès de prestataires techniques intervenant dans le cadre de ses activités.

Elles sont notamment stockées via le logiciel de gestion (ERP/CRM) fourni par la société BLG, ainsi que sur un serveur interne à la société MBTPAGRI. Des sauvegardes régulières sont également effectuées par la société TDI Services, via des solutions de stockage sécurisées de type cloud.

Politique de traitement des données de BLG ; Politique de traitement des données de TDI Services.

La société MBTPAGRI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et notamment :

  • Pendant la durée de la relation contractuelle
  • Puis archivées conformément aux obligations légales et réglementaires applicables, notamment en matière comptable et fiscale (durée de conservation pouvant aller jusqu’à 10 ans)
  • Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec le client ou prospect, sauf opposition de sa part.

Article 5 : Responsable du traitement des données et Délégué à la Protection des Données

Article 5.1 : Le responsable de traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par M.B. TP AGRI, Société à Responsabilité Limitée au capital de 141 280,00€, dont le numéro d’immatriculation est le 529 167 603 R.C.S Angoulême. 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par courrier à l’adresse :  140 Rue de la Scierie – Zone Industrielle Nord 16700 Ruffec ; 

Par mail : communication@mbtpagri.fr

Article 5.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Antoine Bourreau ; 140 Rue de la Scierie – Zone Industrielle Nord 16700 Ruffec ; communication@mbtpagri.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Article 6 : Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à MB TP AGRI – 140 Rue de la Scierie – Zone Industrielle Nord 16700 Ruffec.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms ainsi que son adresse e-mail.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site https://mbtpagri.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, éditée le 03/12/2025, a été mise à jour le 03/12/2025.